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Infos FNATH N°252 - Juin/Juillet 2017

07/02/2018 17:02 par Admin Admin

Amiante : le naufrage de la justice

Fin juin, les victimes de l’amiante ont appris que le procès pénal n’aurait jamais lieu. 21 ans après le dépôt des premières plaintes, c’est bien un enterrement de première classe qui se prépare. Révélée par le journal « Le Monde », l’ordonnance du Procureur de la République justifie cette clôture par le constat de « l’impossibilité de poursuivre utilement cette information judiciaire », l’incertitude sur la « date d’intoxication » ne permettant pas, selon eux, de « réunir des charges qui pourraient être imputées à quiconque des chefs d’homicide ou blessures involontaires ». 100 000 morts de l’amiante annoncées, 21 ans d’instruction pour en arriver là ! C’est un véritable naufrage de l’institution judiciaire. La portée de ces décisions va bien au-delà des victimes de l’amiante. Des décisions analogues pourraient demain s’appliquer aux victimes de produits à effets différé (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques). Cela reviendrait à délivrer par avance un « permis de tuer » aux auteurs de crimes industriels « non datables ».

Pour en savoir plus : www.fnath.org



Recours devant le Conseil d’Etat

La FNATH vient d'engager un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du tableau 52bis des maladies professionnelles créé par un décret en date du 5 mai et concernant l'exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM). Le chlorure de vinyle monomère (CVM), substance gazeuse, est principalement employé pour la production de polychlorure de vinyle (PVC). Il s’agit d’une substance cancérogène et les travailleurs qui y ont été exposés ne pouvaient jusqu’à présent la faire reconnaître comme d’origine professionnelle avec une indemnisation par la sécurité sociale.

Pour en savoir plus : www.fnath.org


Accessibilité : de nouvelles règles

Depuis le 1er juillet, de nouvelles règles sont applicables lors de la construction d’un établissement recevant du public. L’arrêté du 20 avril 2017, entré en vigueur au 1er juillet, détaille notamment les usages attendus et les caractéristiques minimales applicables pour se garer à proximité d’un ERP, y entrer, y être accueilli, s’y déplacer ou en sortir... Il prévoit la possibilité « pour le maitre d’ouvrage de satisfaire à ces obligations (d’accessibilité) par des solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques de l’arrêté dès lors que ces solutions répondent aux objectifs poursuivis», ce qui s’apparente pour la FNATH à des dérogations. Pour cette raison, elle a introduit, avec l’ADEP et l’APF, un recours devant le Conseil d’Etat.

Pour en savoir plus : www.guide-de-l-accessibilite.org




FNATH Services en 4 dépliants

Pour permettre à ses adhérents de mieux connaître les offres de FNATHServices, la FNATH a édité 4 dépliants thématiques. Intitulés « Vacances et Loisirs », « Services à la personne et aides médicalisées », « Finance et assurances » et « Avantages », ces dépliants détaillent pour chaque thématique les offres de nos partenaires ainsi que les avantages réservés exclusivement aux adhérents.
N’hésitez pas à passer commande pour obtenir ces dépliants et les porte dépliants qui les accompagnent.
Enfin une nouvelle affiche FNATHServices est aussi disponible

En savoir plus : www.fnathservices.com

 

 Assemblée générale

L’assemblée générale nationale de la FNATH s’est tenue le 23 juin dernier à Clermont-Ferrand. A cette occasion les rapports d’activité et financier ont été largement approuvés, ainsi que les projets d’avenir concernant l’appel à la générosité du public et le lancement d’une plateforme d’accès aux droits.

En savoir plus : www.a-part-entiere.fr

Pétition

La FNATH s’est associée à la pétition, lancée par l’association Autisme France, « Justice pour Rachel ». Cette mère, originaire de l'Isère, vient de voir le placement de ses enfants, diagnostiqués autistes tout comme elle, renouvelé pour la troisième année consécutive.

En savoir plus :
www.change.org

 



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